Mes honoraires

Si les honoraires de l’Avocat sont encadrés par la loi, une grande liberté existe quant à leur fixation : la transparence doit donc être le maître mot en cette matière.

Il me paraît fondamental d’aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous afin de permettre aux personnes qui me consultent d’avoir, avant toute diligence, une estimation la plus précise possible du coût de la prise en charge de leur dossier et de choisir ensemble la méthode de fixation des honoraires la plus adaptée au dossier.

Conformément à la déontologie de ma profession, mes honoraires sont fonctions, notamment, de la difficulté du dossier et des diligences qu’il nécessitera.

Quatre méthodes de fixation d’honoraires peuvent être envisagées :

  • au forfait:

Des honoraires globaux peuvent être fixés pour le traitement de l’entier dossier, sous réserve de la survenance d’évènements nouveaux et imprévisibles au moment de la fixation du forfait (émergence d’une nouvelle procédure subséquente à la première, par exemple).

Il est souvent opportun de choisir cette méthode pour certains dossiers qui ne sont pas sujets, a priori, à d’importants aléas (par exemple, un divorce par consentement mutuel sans patrimoine immobilier à partager, une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), une analyse de contrat de travail, la contestation de l’annulation d’un permis de conduire, etc.) au temps passé

  • au temps passé:

Les honoraires sont fixés en multipliant le nombre d’heures passées pour le traitement de votre dossier par le montant d’un taux horaire fixe, déterminé en amont en accord avec le client.

Evidemment, toujours par soucis de transparence, je m’engage à faire un état régulier de mes diligences et d’en justifier le temps passé.

Il s’agit souvent de la seule méthode de fixation possible pour des dossiers qui ne seront réglés qu’à l’issue d’une procédure que l’on sait par avance longue et sujette à d’importants affrontements entre les parties (par exemple, contentieux en matière immobilière qui nécessitent des expertises et l’intervention d’une multitude de parties ou encore le règlement judiciaire d’une succession).

  • au résultat:

Il est important de savoir qu’il est interdit de faire dépendre l’intégralité de l’honoraire de l’avocat du résultat obtenu à l’issue de la procédure ou de la transaction.

Toutefois, il est parfaitement possible de déterminer, en amont, que l’honoraire de l’Avocat sera, en partie, fixe et, en partie, égal à un pourcentage du résultat obtenu.

Par exemple, un salarié ou un agent commercial qui conteste la rupture de son contrat mais qui ne pourrait pas assumer le coût d’une facturation au temps passé ou au forfait, peut souvent préférer ne régler, avant la procédure, qu’un honoraire réduit qui sera complété par une fraction des sommes qu’il aura pu obtenir à l’issue de la procédure intentée.

La partie fixe de l’honoraire ainsi que le pourcentage sont toujours déterminés en accord avec le client, en amont de la procédure et dans le cadre d’une convention d’honoraires.

  • à l’abonnement:

Ce mode de facturation est très peu usité par les particuliers et s’adresse plutôt aux PME.

Ainsi, une entreprise peut s’adjoindre les services d’un Avocat pour répondre aux diverses problématiques juridiques auxquelles elle peut être confrontée toute l’année (constitution de société, évolution d’une législation applicable à son activité, élaboration des contrats de travail et ruptures de contrat de travail, veille juridique, élaboration de contrats type adaptés à son activité, etc.).

Il revient à ladite société de déterminer, en amont, ses besoins en matière d’assistance par un avocat et de décider quel travail elle entend lui confier.

Ensuite, l’Avocat et l’entreprise peuvent décider conjointement d’un abonnement qui se traduit par le versement mensuel d’un honoraire fixe, convenu à l’avance, en contrepartie du traitement par l’avocat de différents dossiers confiés au fil du temps par ladite société.

Contactez votre avocat

Consultez également :