Avocat droit des contrats  Paris

Le droit des contrats est une matière extrêmement vaste qui regroupe la plupart des autres matières.

Très généraliste, le contrat est notamment au cœur de l’activité économique (contrat de fourniture, contrat de travail, contrat de bail, contrat de distribution, contrat de licence, etc.).

Par droit des contrats, j’entends les rapports qui unissent deux commerçants entre eux dans le cadre de leur activité commerciale respective mais également les rapports qui unissent les particuliers.

Par droit des contrats, j’entends l’intervention en matière de négociation des contrats, qu’ils soient de nature commerciale, ou civile.

La conclusion du contrat

Je vous accompagne dès le processus de la négociation, étape fondamentale qui nécessite l’intervention d’un Avocat pour sécuriser la rédaction des clauses essentielles, jusqu’à l’établissement de vos contrats.

Le premier but poursuivi est de se prémunir au maximum de tout risque de contentieux ultérieur.

Le deuxième but poursuivi est d’anticiper au maximum le risque de contentieux pour pouvoir insérer des clauses efficaces pour le respect de vos intérêts.

Le troisième but poursuivi est de permettre une viabilité sereine et intéressante pour toutes les parties au contrat, l’intérêt étant effectivement de ne pas asphyxier le contrat et le rendre inattractif.

Bien sûr, mes interventions servent avant tout à faire en sorte que les contrats soient juridiquement valables.

Mais mon intervention ne s’arrête pas là : il convient également de s’assurer que vos intérêts, souvent économiques soient préservés tout en permettant une viabilité de votre convention.

La rédaction est en effet souvent délicate car les intérêts des parties sont souvent opposés et il est trop souvent constaté des déséquilibres significatifs dans leurs droits et obligations.

La pérennité d'un contrat suppose au contraire un équilibre qui ne peut être atteint que si les parties sont assistées par des Avocats.

Le contentieux en droit des contrats

En cas de non respect des clauses de votre contrat, le litige survient entre les parties.

L’annulation du contrat : la remise en cause de la validité du contrat est un argument souvent utilisé pour s’opposer à son exécution, notamment en dénonçant un vice du consentement (qui peut être le dol, l’erreur ou la violence), ou en prétendant la violation d’un texte spécifique (comme par exemple les dispositions du code de la consommation ou le non respect du principe de proportionnalité du cautionnement, etc.).

S’agissant de l’exécution du contrat, les parties doivent respecter les obligations mises à leur charge tout en exécutant le contrat de bonne foi.

A défaut, plusieurs options judiciaires s’offrent, selon les particularités de chacun des dossiers, au cocontractant lésé :

L’exécution forcée du contrat : C’est le cas lorsqu’un contrat n’a pas été exécuté ou exécuté partiellement ou exécuté en retard.

L'exécution forcée du contrat consiste pour le créancier à obtenir, au besoin par la contrainte, l'exécution de la prestation promise par son débiteur. Il faut que votre créance soit certaine, liquide et exigible. L’exécution forcée du contrat dépend également de la nature de l’obligation qui doit être exécutée.

La résolution judiciaire du contrat : Cela consiste à anéantir rétroactivement le contrat (c’est par exemple le cas de l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché rédhibitoire), ou sa résiliation qui met un terme au contrat uniquement pour l’avenir (par exemple, la procédure d’expulsion d’un locataire fautif).

Les dommages-intérêts : Ils sont sollicités en réparation des préjudices subis suite aux manquements du cocontractant (par exemple, le préjudice financier et commercial résultant d’une livraison de marchandise non conforme).

Rupture du lien contractuel : Cette rupture doit se faire, non seulement, dans le respect des dispositions prévues au contrat (par exemple le délais de préavis, l’indemnité conventionnelle de rupture, etc.), mais également des textes applicables (par exemple les dispositions du code de commerce relatives à la rupture brutale de relations commerciales établies, les dispositions du code monétaire et financier en matière de dénonciation de concours par l’établissement de crédit, etc.).

En cas de rupture abusive, le cocontractant lésé pourra obtenir en justice des dommages intérêts en réparation des préjudices que celle-ci lui a causés.

Le choix de l’une ou l’autre de ces solutions, qui peuvent le cas échéant se cumuler, dépend d’une part de ce que souhaite concrètement le client, et d’autre part, de l’analyse juridique de son dossier.

Mon objectif est de concilier au mieux les deux, de mettre ma compétence et mon expérience au service de la défense de vos intérêts et de vous accompagner dans cette procédure qui s’avère souvent longue et difficile.

N’hésitez pas à consulter mes articles rédigés en la matière !

Je reste en outre à votre disposition pour tout complément d’information ou rendez-vous que vous souhaiteriez.

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